Conditions Générales de Vente
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://celadon-paris.com/ (ci-après le « SITE ») auprès de CELADON, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1 120 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 227 373, sise 17 rue de Crussol, 75011 Paris, France, email : bonjour@celadon-paris.com (ci-après « CELADON »).
CELADON vend dans ses boutiques éphémères et par le biais de son SITE des articles de vaisselle en céramique.
Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des PRODUITS commandés auprès de CELADON via le SITE.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du SITE.
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : 07/11/2025
Article 1. Définitions
« CLIENT » : le cocontractant de CELADON, agissant en qualité de consommateur au sens du droit et de la jurisprudence française, à savoir à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« COMMANDE » : l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès de CELADON.
« COMPTE » : l’ensemble des données fournies par le CLIENT et hébergées sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS et permet d’accéder à l’ESPACE PERSONNEL.
« ESPACE PERSONNEL » : l’espace dédié au CLIENT associé à son COMPTE, lui permettant de gérer ses COMMANDES.
« IDENTIFIANTS » : l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT pour accéder à son COMPTE.
« LIVRAISON » : la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.
« PRODUITS » : l’ensemble des articles de vaisselle en céramique (assiettes, bols, tasses, mugs et pichets) vendus par CELADON sur le SITE.
« TERRITOIRE » : France métropolitaine, Corse et Belgique.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE. Le CLIENT est informé que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels peuvent contacter le service commercial de CELADON pour des conditions contractuelles spécifiques.
Article 3. Acceptation des Conditions Générales
Le CLIENT s’engage à lire et accepter les présentes avant tout paiement.
Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE via un lien et doivent être consultées et acceptées avant la COMMANDE.
En cliquant sur « Commander », le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. Inscription sur le SITE
4.1. Moment de l’inscription
Pour passer COMMANDE, le CLIENT doit créer un COMPTE au plus tard lors de la validation de sa COMMANDE.
4.2. Procédure d’inscription
Le CLIENT remplit le formulaire dédié (champs obligatoires signalés par un astérisque), choisit ses IDENTIFIANTS et reçoit un email de confirmation.
Les informations doivent être complètes, exactes et à jour. CELADON peut en demander la confirmation.
Un seul COMPTE par CLIENT.
4.3. Gestion des IDENTIFIANTS
Le CLIENT est seul responsable de l’usage de ses IDENTIFIANTS. En cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes, CELADON peut suspendre puis supprimer le COMPTE après mise en demeure.
Toute perte/détournement doit être signalé sans délai à bonjour@celadon-paris.com.
4.4. Désinscription
Le CLIENT peut demander la fermeture de son COMPTE à tout moment par email. La désactivation intervient dans les meilleurs délais. Les COMMANDES en cours doivent être honorées.
Article 5. Commandes
5.1. Caractéristiques des PRODUITS
Les PRODUITS sont réalisés en Europe, dans le respect des règles sociales et environnementales applicables. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le SITE. Le CLIENT s’engage à en prendre connaissance avant la COMMANDE.
5.2. Procédure de COMMANDE
Sélection des PRODUITS, ajout au panier, identification, récapitulatif (prix TTC, taxes, frais de livraison), choix du mode de livraison, paiement selon les instructions du SITE.
5.3. Accusé de réception
Un accusé de réception s’affiche et est envoyé par email. Le CLIENT peut l’imprimer et le conserver.
5.4. Facturation
Les informations nécessaires à la facturation sont recueillies pendant la COMMANDE. La facture est disponible dans l’ESPACE PERSONNEL.
5.5. Date de la COMMANDE
La date de COMMANDE correspond à la date de l’accusé de réception en ligne.
5.6. Disponibilité des PRODUITS
L’indisponibilité est indiquée sur la page PRODUIT. Si elle survient après COMMANDE, CELADON informe le CLIENT et peut proposer un PRODUIT équivalent. En cas d’annulation, remboursement sous 30 jours au plus tard.
Article 6. Avis en ligne
CELADON s’engage à une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis.
Transparence des avis
• Date d’avis et de ses mises à jour affichées.
• Des points du programme fidélité peuvent être fournie en échange d’un avis.
• Publication sous 7 jours maximum après dépôt.
• Conservation 24 mois.
• Méthode de vérification : contrôle que l’auteur a passé commande (correspondance email et/ou numéro de commande).
• Classement : du plus récent au plus ancien.
• Modération a priori visant à écarter les contenus illicites ou contraires aux présentes CGV.
• Motifs de refus : contenus injurieux, diffamatoires, publicitaires, hors sujet, données personnelles, impossibilité de vérifier l’expérience de consommation.
• Pas de modification de fond des avis. En cas d’échanges avec l’auteur, la version antérieure reste accessible.
• Contact pour un avis : bonjour@celadon-paris.com.
Article 7. Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la Politique de rétractation en Annexe 1.
Article 8. Paiement
8.1. Moyens de paiement
Carte bancaire (via Shopify Payments) et Paypal. Possibilité d’utiliser un code promo valide au moment du paiement. Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée au prestataire et ne sont pas traitées sur le SITE.
8.2. Date de paiement
Débit à la COMMANDE pour le paiement par carte. En cas d’annulation pour indisponibilité, remboursement selon l’article 5.6.
8.3. Retard ou refus de paiement
En cas de refus de débit, le CLIENT contacte le service client pour un autre moyen de paiement. À défaut, la COMMANDE est annulée.
Article 9. Preuve et archivage
Les contrats d’un montant supérieur à 120 euros TTC sont archivés pendant 10 ans. Le CLIENT peut en obtenir copie sur demande.
Article 10. Transfert de propriété
La propriété des PRODUITS est transférée après paiement complet. Les risques sont transférés à la réception par le CLIENT ou le tiers qu’il a désigné.
Article 11. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées en Annexe 2.
Article 12. Garanties
12.1. Garantie légale de conformité (régime applicable depuis 2022)
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si ces solutions sont impossibles ou n’ont pas été mises en œuvre dans le délai d’un mois à compter de la demande, le consommateur peut obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le consommateur est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge.
(Références : Code de la consommation, articles L.217-3 à L.217-17.)
12.2. Garantie des vices cachés
CELADON est tenue de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu le rendant impropre à l’usage ou en diminuant tellement l’usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Code civil, art. 1641 et s.).
Le CLIENT peut choisir entre la restitution du PRODUIT contre remboursement et la conservation du PRODUIT contre restitution d’une partie du prix. L’action doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice (art. 1648, al. 1).
Article 13. Emballage
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur.
Article 14. Responsabilité
CELADON ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution imputable au CLIENT, ni en cas de force majeure.
CELADON n’exerce pas de contrôle sur les sites tiers liés au SITE et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
Le CLIENT doit prendre connaissance des précautions d’emploi et instructions figurant sur le PRODUIT et/ou son emballage.
Article 15. Force majeure
En cas d’événement imprévisible et irrésistible au sens de la loi et de la jurisprudence, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit.
Article 16. Données personnelles
CELADON collecte des données personnelles pour le traitement des COMMANDES et la gestion du COMPTE. Les détails relatifs aux traitements, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes et cookies figurent dans la Politique de confidentialité : https://celadon-paris.com/pages/donnees-personnelles.
Exercice des droits RGPD et Informatique et Libertés : bonjour@celadon-paris.com ou CELADON, 17 rue de Crussol, 75011 Paris. Une preuve d’identité peut être demandée.
Article 17. Réclamations
Toute réclamation écrite du CLIENT doit être adressée à bonjour@celadon-paris.com ou à CELADON, 17 rue de Crussol, 75011 Paris.
Article 18. Propriété intellectuelle
Le SITE et ses éléments sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute création de lien vers le SITE nécessite l’autorisation écrite préalable de CELADON. Les techniques de framing ou in-line linking sont interdites.
Toute reproduction ou représentation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
Article 19. Validité des Conditions Générales
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les conditions non prévues par les présentes sont régies par les usages du secteur du commerce de détail en France.
Article 20. Modification des Conditions Générales
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la COMMANDE. CELADON peut les modifier à tout moment, les nouvelles CGV ne s’appliquant pas rétroactivement aux COMMANDEs déjà passées.
Article 21. Compétence et droit applicable
Les présentes CGV et les relations entre le CLIENT et CELADON sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables dans l’État membre de résidence du consommateur.
Article 22. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Article 23. Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour les achats en ligne au sein de l’Union européenne, vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Adresse de contact CELADON : bonjour@celadon-paris.com.
ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RÉTRACTATION
Principe
Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du PRODUIT pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Délai
Pour une commande de plusieurs PRODUITS livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier PRODUIT.
Notification
Le CLIENT notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à bonjour@celadon-paris.com ou à CELADON, 17 rue de Crussol, 75011 Paris.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de CELADON, 17 rue de Crussol, 75011 Paris
Email : bonjour@celadon-paris.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT : []
N° de facture : []
N° de commande : []
Commandé le [] / Reçu le []
Moyen de paiement : []
Nom du CLIENT : []
Adresse du CLIENT : []
Adresse de livraison : []
Signature du CLIENT (si envoi postal)
Date : []
Retour du PRODUIT
Le CLIENT renvoie le PRODUIT à CELADON, 17 rue de Crussol, 75011 Paris, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Remboursement
CELADON rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standards, au plus tard 14 jours à compter de la réception du PRODUIT retourné ou de la preuve d’expédition, via le même moyen de paiement sauf accord différent. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Responsabilité du CLIENT
La responsabilité du CLIENT peut être engagée en cas de dépréciation du PRODUIT résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Exclusions
Sont exclus du droit de rétractation notamment : biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés, enregistrements audio/vidéo ou logiciels scellés descellés après livraison, journaux/périodiques/magazines (sauf abonnement), contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, etc.
ANNEXE 2 – POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
Livraison possible sur le TERRITOIRE uniquement.
Expédition
Les délais de préparation et d’expédition des PRODUITS en stock sont indiqués sur le SITE, hors week-ends et jours fériés. Un email confirme l’expédition.
Délais et frais de livraison
Affichés lors de la COMMANDE selon le transporteur choisi et l’adresse de livraison. Toute livraison en Corse peut entraîner des frais supplémentaires. Une TVA peut s’appliquer aux commandes à destination de la Suisse.
Modalités
Le colis est remis contre signature et présentation d’une pièce d’identité. En cas d’absence, avis de passage.
Problèmes de livraison
À défaut de livraison sous 30 jours, le CLIENT peut mettre en demeure CELADON de livrer dans un délai raisonnable, puis, en cas de non-respect, résoudre la vente. CELADON remboursera alors le CLIENT des sommes payées (prix, taxes et frais de livraison) sans retard excessif, via le même moyen de paiement.
CELADON est responsable jusqu’à la livraison au CLIENT. Le CLIENT dispose de 3 jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées.